CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – POOL FRANCE (LET’S GO POOL SARL)

Version mise à jour : 04/02/2026

1. Identité du vendeur – Informations légales

Le site www.pool-france.fr est exploité sous l’enseigne commerciale POOL FRANCE par :

• LET’S GO POOL, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 3 000 €

• Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 100 516 491

• Siège social : 18 Rue Mervil – 25300 Pontarlier – France

• E-mail : letsgopool2@gmail.com

• N° TVA intracommunautaire : FR56100516491

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site entre LET’S GO POOL et tout client consommateur ou non-professionnel.

2. Définitions

• Client : toute personne physique majeure (ou personne morale non-professionnelle) achetant via le site.

• Produits : piscines hors-sol (dont piscines gonflables drop-stitch), accessoires, équipements et consommables.

• Commande : achat validé via le processus du site.

• Contrat : ensemble formé par la Commande + les présentes CGV.

3. Champ d’application – Acceptation – Opposabilité

• Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

• LET’S GO POOL peut modifier les CGV à tout moment.

• Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

4. Informations précontractuelles – Caractéristiques essentielles

• Le Client peut consulter avant commande les caractéristiques essentielles :

  • dimensions

  • matériaux

  • compatibilités

  • conditions d’usage

  • consignes de sécurité

• Les photos sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles.

• Tolérances industrielles possibles :

  • dimensions

  • coloris

  • texture

  • finition

Ces variations ne constituent pas un défaut.

5. Disponibilité des produits

• Offres valables tant que visibles sur le site et dans la limite des stocks.

• En cas d’indisponibilité après commande :

  • remboursement

  • ou solution alternative (avec accord du client)

• Les précommandes indiquent un délai spécifique sur la fiche produit.

6. Prix

• Prix indiqués en euros (€) TTC.

• Frais de livraison affichés avant validation.

• Prix modifiables à tout moment (prix applicable = celui de la commande).

• Hors France métropolitaine : taxes locales possibles à la charge du client.

7. Commande – Processus – Conclusion du contrat

• Processus de double-clic :

  1. Sélection produits

  2. Vérification récapitulatif

  3. Validation commande

• Le contrat est conclu après :

  • validation commande

  • paiement confirmé

  • e-mail de confirmation envoyé

• LET’S GO POOL peut refuser/annuler une commande en cas :

  • d’informations inexactes

  • d’incident de paiement

  • de suspicion de fraude

8. Compte client

• Création de compte possible ou facultative.

• Le client est responsable de :

  • la confidentialité de ses identifiants

  • l’usage de son compte

• LET’S GO POOL non responsable en cas d’accès frauduleux imputable au client.

9. Paiement – Sécurité – Prestataire Stripe

• Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire (CB / Visa / Mastercard)

  • autres moyens proposés lors du paiement

• Paiement sécurisé via Stripe.

• LET’S GO POOL n’a jamais accès aux données complètes de carte.

• Paiement comptant (sauf paiement échelonné si proposé).

• En cas de refus de paiement → commande non validée.

10. Preuve – Archivage – Données de transaction

• Les registres informatisés font foi.

• Factures :

  • disponibles en ligne

  • ou envoyées par e-mail.

11. Livraison

• Zone de livraison : indiquée lors de la commande.

• Délais : indicatifs sauf mention contraire.

• Une commande peut être livrée en plusieurs colis sans frais.

• Transfert des risques : à la réception par le client.

Vérification à réception :

• vérifier l’état du colis

• signaler toute anomalie sous 48h idéalement

• fournir des photos

Retrait sur place :

• uniquement sur rendez-vous après confirmation écrite.

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de LET’S GO POOL jusqu’au paiement complet.

13. Droit de rétractation

• Délai : 14 jours calendaires après réception.

• Notification : déclaration écrite sans ambiguïté.

• Retour :

  • produits neufs

  • complets

  • non utilisés

  • emballage d’origine

• Frais de retour : à la charge du client.

Exclusions légales :

• produits descellés

• produits personnalisés

• produits utilisés

Clause spécifique piscines :

• piscine gonflée / remplie / utilisée → non reprise.

Remboursement :

• sous 14 jours après récupération ou preuve d’expédition.

• Adresse de retour communiquée après contact SAV.

Formulaire de rétractation :

À l’attention de LET’S GO POOL – 18 Rue Mervil, 25300 Pontarlier – letsgopool2@gmail.com

• Commande n° :

• Reçue le :

• Nom :

• Adresse :

• Signature :

• Date :

14. Service client – SAV – Réclamations

Contact : letsgopool2@gmail.com

Merci de fournir :

• numéro de commande

• photos

• description du problème.

15. Garanties légales

• Garantie légale de conformité : 2 ans

• Garantie des vices cachés applicable

Exclusions :

• mauvaise installation

• défaut d’entretien

• dommages climatiques

• usage professionnel/collectif

• usure normale

16. Pièces détachées

Disponibilité indiquée sur la fiche produit si applicable.

17. Responsabilité – Sécurité

• Responsabilité limitée au montant de la commande.

• Hors dommages indirects.

• Respect des consignes de sécurité obligatoire.

18. Données personnelles

Traitement conforme à la politique de confidentialité.

19. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés.

20. Force majeure

Application de l’article 1218 du Code civil.

21. Médiation – Règlement amiable

• Réclamation préalable obligatoire : letsgopool2@gmail.com

• Médiateur : www.cm2c.net
  49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris

22. Droit applicable – Juridiction compétente

• Droit français

• Juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

23. Nullité partielle

Si une clause est nulle, les autres restent applicables.

24. Contact

LET’S GO POOL
18 Rue Mervil – 25300 Pontarlier – France
letsgopool2@gmail.com